A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Art L. 461-1 à L. 461-3
1 version
1 modifié
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
Chapitre Ier : Conseil d'atelier ou de bureau
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public
Art. L. 462-1, L. 462-2, L. 462-3, L. 462-4
1 version
5 créés
En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 1983
Chapitre Ier : Conseil d'atelier ou de bureau
Article 31
Article 32