Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
Titre III : Droits nouveaux des salariés
En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 1983
Titre III : Droits nouveaux des salariés
Chapitre Ier : Conseil d'atelier ou de bureau
Chapitre II : Droits syndicaux
Chapitre III : Comité d'entreprise