Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
Chapitre Ier : De l'enseignement public
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 1985
Chapitre Ier : De l'enseignement public
Paragraphe Ier : Dispositions générales
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Participation des collectivités territoriales aux dépenses des établissements
Paragraphe 3 : Etablissements publics locaux d'enseignement
Paragraphe 4 : Dotation d'équipement
Paragraphe 4 : Dotations d'équipement
Paragraphe 5 : Dispositions diverses