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Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983
sur le développement des investissements et la protection de l'épargne
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En vigueur depuis le mardi 4 janvier 1983
Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983
Titre Ier : Le financement des investissements des entreprises
Titre II : La protection des épargnants
Titre III : Dispositions diverses