Chapitre Ier : Simplification des règles relatives à la constitution des sociétés anonymes et des augmentations de capital

Chapitre II : Obligations avec bons de souscription d'actions

Chapitre III : Paiement du dividende en actions

Chapitre IV : Action à dividende prioritaire sans droit de vote

Chapitre V : Certificats d'investissement

Chapitre VI : Titres participatifs

Chapitre VII : Fonds communs de placement à risques

Chapitre Ier : Droits des actionnaires

Chapitre II : Inscription en compte des valeurs mobilières

Chapitre III : Surveillance des marchés

Chapitre IV : Surveillance des placements