Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982

Dispositions communes à Paris, Marseille et Lyon

Créé le 1 janvier 1983

Les communes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions de la présente loi et des autres dispositions législatives qui leur sont propres.
Les affaires des communes de Paris, Marseille et Lyon sont réglées par un conseil municipal et, pour certaines attributions limitativement définies par la présente loi, par des conseils d'arrondissement.
Les délibérations des conseils municipaux sont préparées et exécutées par le maire de la commune, celles de chaque conseil d'arrondissement par le maire d'arrondissement.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983

Dispositions communes à Paris, Marseille et Lyon
Article 1
Des conseils d'arrondissement
Des maires d'arrondissement
Section II bis : des conditions d'exercice des mandats de maire et conseilller d'arrondissement
Du régime financier des conseils d'arrondissement et de l'emploi des personnels
Dispositions diverses