Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981

Article 6

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Article 6

Les articles 336 et 337 du Code de justice militaire sont abrogés.

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En vigueur depuis le 10 octobre 1981

Les articles 336 et 337 du Code de justice militaire sont abrogés.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 1981

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