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Section précédente
Loi n° 80-546 du 17 juillet 1980
Titre Ier : Dispositions relatives aux travailleurs salariés
Abrogé16 février 2022
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
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Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 18 juillet 1980
Les dispositions du présent titre s'appliquent en cas de décès de l'assuré postérieur au 31 décembre 1980.
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Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022
En vigueur du vendredi 18 juillet 1980 au mardi 15 février 2022
Titre Ier : Dispositions relatives aux travailleurs salariés
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7