Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980
Titre IV : Revenu familial
Abrogé16 février 2022
Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022
En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au mardi 15 février 2022
Titre IV : Revenu familial
Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine
Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer
Chapitre III : Date d'entrée en vigueur