Loi n°79-4 du 2 janvier 1979

Article 6

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Article 6

Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions dans lesquelles le diplôme de doctorat d'exercice se substituera au diplôme de pharmacien ainsi que les dispositions transitoires s'appliquant aux étudiants en pharmacie en cours d'études.

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Abrogé22 juin 2000

Créé le 3 janvier 1979 · Abrogé le 22 juin 2000

Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions dans lesquelles le diplôme de doctorat d'exercice se substituera au diplôme de pharmacien ainsi que les dispositions transitoires s'appliquant aux étudiants en pharmacie en cours d'études.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 3 janvier 1979 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance