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Loi n° 79-1132 du 28 décembre 1979

Article 1

Créé le 29 décembre 1979

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions, le nombre des représentants au conseil régional élus par chaque conseil général est, pour la région Corse, de six au lieu de trois.

Les sièges supplémentaires prévus à l'alinéa précédent seront pourvus dans le mois suivant la promulgation de la présente loi.

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Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022

Abrogé parLoi n°2022-171 du 14 février 2022art. unique (V)

En vigueur du samedi 29 décembre 1979 au mardi 15 février 2022

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions, le nombre des représentants au conseil régional élus par chaque conseil général est, pour la région Corse, de six au lieu de trois.

Les sièges supplémentaires prévus à l'alinéa précédent seront pourvus dans le mois suivant la promulgation de la présente loi.