Loi n° 78-1 du 2 janvier 1978

Article 11

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Article 11

Les intérêts des titres d'indemnisation prioritaires et des titres d'indemnisation sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1978

Les intérêts des titres d'indemnisation prioritaires et des titres d'indemnisation sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

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En vigueur depuis le mardi 3 janvier 1978

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