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Loi n° 77-748 du 8 juillet 1977
Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
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Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 1 février 1978
Lors de l'assemblée générale destinée à adapter les statuts des sociétés coopératives de main-d'oeuvre régies par la loi du 26 avril 1917 aux dispositions de la présente loi, chaque participant disposera d'une voix.
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Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 1 février 1978
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa promulgation.
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Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 1 février 1978
La présente loi est applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
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Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022
En vigueur du mercredi 1 février 1978 au mardi 15 février 2022
Loi n° 77-748 du 8 juillet 1977
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6