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Loi n° 75-377 du 20 mai 1975

autorisant l'approbation de la convention pour la protection du ‎patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l’Unesco, le 16 ‎novembre 1972, lors de sa XVIIe session

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Loi n° 75-377 du 20 mai 1975