Abrogé1 juillet 2005
Créé le 8 novembre 1997
Les volontaires peuvent servir dans les grades de militaires du rang, au premier grade des sous-officiers et des officiers mariniers et au grade d'aspirant.
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972
Article 101-2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2005
En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au jeudi 30 juin 2005
Les volontaires peuvent servir dans les grades de militaires du rang, au premier grade des sous-officiers et des officiers mariniers et au grade d'aspirant.