Loi n°71-577 du 16 juillet 1971

Article 9

Abrogé22 juin 2000

Créé le 17 juillet 1971

Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche, les disciplines technologiques sont consacrées par des diplômes délivrés dans le cadre de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 ou de la loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du diplôme d'ingénieur.

Effets de cet article

cite

 Loi 1934-07-10 Loi 1968-11-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du samedi 17 juillet 1971 au mercredi 21 juin 2000