Abrogé22 juin 2000
Créé le 17 juillet 1971
Les établissements ou sections d'enseignement technologique dispensant une formation à temps plein ont aussi la responsabilité d'assurer, en liaison avec les milieux professionnels, l'apprentissage selon les termes de la loi n. 71-576 du 16 juillet 1971 et la formation professionnelle continue selon les termes de la loi n. 71-575 du 16 juillet 1971.