Loi n°71-577 du 16 juillet 1971

Article 6

Abrogé22 juin 2000

Créé le 17 juillet 1971 · En vigueur du 26 décembre 1985 au 21 juin 2000

L'enseignement technologique doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations ultérieures.
Des dispositions spéciales seront prises pour les enfants handicapés.
Ces formations comportent un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel. Ce stage fera l'objet d'un contrat entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise.
Les méthodes de l'enseignement technologique peuvent comporter un enseignement à temps plein, alterné ou simultané.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 26 décembre 1985 au mercredi 21 juin 2000

En vigueur du samedi 17 juillet 1971 au mercredi 25 décembre 1985