Abrogé22 juin 2000
Créé le 17 juillet 1971
La formation dispensée à tous les élèves du cycle moyen comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique.
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 17 juillet 1971 au mercredi 21 juin 2000