Loi n°71-577 du 16 juillet 1971

Article 1

Abrogé22 juin 2000

Créé le 17 juillet 1971

L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du samedi 17 juillet 1971 au mercredi 21 juin 2000