Abrogé22 juin 2000
Créé le 13 juillet 1971
Les personnels de direction et d'enseignement doivent satisfaire à des conditions de moralité, diplômes, titres et références.
Les étrangers remplissant les conditions de capacité requises sont autorisés à diriger et à enseigner par décision du recteur d'académie.
Les étrangers remplissant les conditions de capacité requises sont autorisés à diriger et à enseigner par décision du recteur d'académie.