Loi n°71-556 du 12 juillet 1971

Article 6

Abrogé22 juin 2000

Créé le 13 juillet 1971

Les personnels de direction et d'enseignement doivent satisfaire à des conditions de moralité, diplômes, titres et références.
Les étrangers remplissant les conditions de capacité requises sont autorisés à diriger et à enseigner par décision du recteur d'académie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 13 juillet 1971 au mercredi 21 juin 2000

Les personnels de direction et d'enseignement doivent satisfaire à des conditions de moralité, diplômes, titres et références.

Les étrangers remplissant les conditions de capacité requises sont autorisés à diriger et à enseigner par décision du recteur d'académie.