Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 4 janvier 1970
Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 concernant les officiers de l'armée de mer.
Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022
En vigueur du dimanche 4 janvier 1970 au mardi 15 février 2022
Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 concernant les officiers de l'armée de mer.