Abrogé9 juillet 1998
Abrogé par Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 6 (V) JORF 9 juillet 1998
Créé le 5 janvier 1969
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux laits de vache, de chèvre et de brebis.
Loi n°69-10 du 3 janvier 1969
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 juillet 1998
Abrogé parLoi n°98-565 du 8 juillet 1998art. 6 (V) JORF 9 juillet 1998
En vigueur du dimanche 5 janvier 1969 au mercredi 8 juillet 1998
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux laits de vache, de chèvre et de brebis.