Loi n°68-978 du 12 novembre 1968

Article 48 bis

Abrogé11 juin 1992

Créé le 14 janvier 1989

Pour l'application de l'article précédent, la première session du concours de l'internat au cours de laquelle peuvent se présenter les étudiants s'étant inscrits en troisième cycle d'études médicales sans avoir validé l'ensemble des certificats du second cycle, est celle qui est organisée au cours de l'année civile pendant laquelle ils ont pris cette première inscription en troisième cycle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du samedi 14 janvier 1989 au mercredi 10 juin 1992

Pour l'application de l'article précédent, la première session du concours de l'internat au cours de laquelle peuvent se présenter les étudiants s'étant inscrits en troisième cycle d'études médicales sans avoir validé l'ensemble des certificats du second cycle, est celle qui est organisée au cours de l'année civile pendant laquelle ils ont pris cette première inscription en troisième cycle.