Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. L326-2 (M)
- Code de la santé publique
art. L353 (M)
- Code de la santé publique
art. L353-1 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance