Abrogé par Loi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
Créé le 7 janvier 1970
Les prestations servies par le régime institué par la présente loi comportent des prestations de base communes à l'ensemble des groupes professionnels mentionnés au 1° de l'article 1er, et, éventuellement, des prestations supplémentaires propres à un ou plusieurs de ces groupes.
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
Abrogé parLoi 87-588 1987-07-30 art. 1 2° JORF 31 juillet 1987
En vigueur du mercredi 7 janvier 1970 au jeudi 30 juillet 1987
Les prestations servies par le régime institué par la présente loi comportent des prestations de base communes à l'ensemble des groupes professionnels mentionnés au 1° de l'article 1er, et, éventuellement, des prestations supplémentaires propres à un ou plusieurs de ces groupes.