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Décret n°58-1035 du 28 octobre 1958
APPLICATION DE LA LOI 58275 DU 19-03-1958 PORTANT STATUT DES ECOLES
ADMINISTRATION (CONSEIL D'ADMINISTRATION), DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES.
Décret n°58-1035 du 28 octobre 1958
Modifié parDécret n°71-886 du 28 octobre 1971Décret n°79-870 du 28 septembre 1979Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981