Abrogé22 juin 2000
Créé le 27 juillet 1957
L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.
Loi n°57-831 du 26 juillet 1957
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 27 juillet 1957 au mercredi 21 juin 2000
L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.