Loi n° 54-405 du 10 avril 1954

Article 13

Abrogé12 février 2005

Créé le 11 avril 1954

II est créé un centre national d'éducation de plein air, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, pour la préparation d'instituteurs et d'institutrices au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles de plein air.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 février 2005

En vigueur du dimanche 11 avril 1954 au vendredi 11 février 2005