Loi n° 54-405 du 10 avril 1954

Article 1

Créé le 11 avril 1954

Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 234.245.246.000 F.
Ces crédits s'appliquent :
A concurrence de 214.168.119.000 F, au titre III : "Moyens des services" ;
Et, à concurrence de 20.077.127.000 F, au titre IV :
"Interventions publiques",
Conformément à la répartition par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A,annexé à la présente loi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 1954

Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 234.245.246.000 F.

Ces crédits s'appliquent :

A concurrence de 214.168.119.000 F, au titre III : "Moyens des services" ;

Et, à concurrence de 20.077.127.000 F, au titre IV :

"Interventions publiques",

Conformément à la répartition par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A,annexé à la présente loi.