Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 5 janvier 1954
Il est ouvert au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, au titre des dépenses ordinaires du budget de la marine marchande pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 16 352 547 000 F.
Ces crédits s'appliquent :
A concurrence de 1 410 642 000 F, au titre III "Moyens des services" ;
Et à concurrence de 14 941 905 000 F, au titre IV : "Interventions publiques" ;
conformément à la répartition par service et par chapitre figurant à l'état A annexé (non reproduit) à la présente loi.
Ces crédits s'appliquent :
A concurrence de 1 410 642 000 F, au titre III "Moyens des services" ;
Et à concurrence de 14 941 905 000 F, au titre IV : "Interventions publiques" ;
conformément à la répartition par service et par chapitre figurant à l'état A annexé (non reproduit) à la présente loi.