Loi n°51-46 du 11 janvier 1951

Article 1

Abrogé22 juin 2000

Créé le 13 janvier 1951

Le conseil supérieur de l'éducation nationale sera chargé, dans le cadre et dès la promulgation de la présente loi, de rechercher les meilleurs moyens de favoriser l'étude des langues et dialectes locaux dans les régions où ils sont en usage.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du samedi 13 janvier 1951 au mercredi 21 juin 2000

Le conseil supérieur de l'éducation nationale sera chargé, dans le cadre et dès la promulgation de la présente loi, de rechercher les meilleurs moyens de favoriser l'étude des langues et dialectes locaux dans les régions où ils sont en usage.