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Loi n° 49-1109 du 2 août 1949

autorisant le Président de la République à ratifier le pacte de l'Atlantique ‎signé à Washington le 4 avril 1949‎

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Loi n° 49-1109 du 2 août 1949

Modifié parLoi n° 52-139 du 8 février 1952, v. init.Loi n° 55-394 du 3 avril 1955, v. init.Loi n°82-374 du 6 mai 1982, v. init.Loi n° 98-476 du 17 juin 1998, v. init.Loi n° 98-477 du 17 juin 1998, v. init.Loi n° 2004-149 du 16 février 2004, v. init.Loi n° 2009-175 du 16 février 2009, v. init.Loi n° 2017-118 du 1er février 2017, v. init. : Adhésion du Monténégro à l'OTANLoi n° 2019-1245 du 28 novembre 2019, v. init. : Adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN