Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles économiques du sport professionnel
Résumé. La loi modifie les règles pour mieux encadrer l'économie du sport professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010Art. 34 → Version 5
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010Art. 34