Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans la loi sur les maladies cardio-neuro-vasculaires
Résumé. La loi du 27 juillet 2026 corrige une erreur dans le numéro de la loi sur la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2026, texte n° 2 :
- au 3° et 4° de l'article 2 au lieu de : « sont remplacés par les mots : “n° du visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires” », lire : « sont remplacés par les mots : “n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires” » ;
- à la fin des travaux préparatoires ajouter :
« Assemblée nationale :
« Proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 2906) ;
« Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2995) ;
« Discussion et adoption le 20 juillet 2026 (TA n° 335). »