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Loi n°2026-554 du 29 juin 2026
visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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Réforme des règles pour les gros barrages hydroélectriques
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-554
(
Réforme des règles pour les gros barrages hydroélectriques
)
Réforme des règles pour les gros barrages hydroélectriques
La loi modifie les règles pour les gros barrages hydroélectriques, en mettant fin à certains contrats, en créant de nouvelles autorisations et en obligeant EDF à vendre une partie de ses centrales pour favoriser la concurrence.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2334 rect. ; Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2405 ; Discussion les 4 et 5 février 2026 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 5 février 2026 (TA n° 235). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 359 (2025-2026) ; Rapport de MM. Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay, au nom de la commission des affaires économiques, n° 498 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 499 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 13 avril 2026 (TA n° 89, 2025-2026). Sénat : Rapport de MM. Daniel Gremillet, Patrick Chauvet et Jean-Jacques Michau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 676 2025-2026) ; Texte de la commission n° 677 (2025-2026) ; Discussion et adoption le 16 juin 2026 (TA n° 138, 2025-2026). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2642 ; Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2856 ; Discussion et adoption le 17 juin 2026 (TA n° 317).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 29 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Maud Bregeon
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026