Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révisions du code de la collectivité
Résumé La loi change quelques règles sur comment les villes et régions fonctionnent et ajoute une nouvelle règle.
Mots-clés : Lois Collectivités Territoriales
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2511-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2511-26-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2511-25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2511-28 > >
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