Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles L561‐36‐2, L775‐36 et 8‐2
Résumé La nouvelle loi ajuste deux règles du code financier (art L561–36–2 & art L775–36) ainsi qu’une règle de la Loi 70–9 (art 8–2) afin d’améliorer le cadre juridique.
Mots-clés : Loi Code monétaire Réforme financière
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-36-2, Art. L775-36 > >
> - Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 > > Art. 8-2 > >
1 version
3 modifiés