Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révisions du Code de la Consommation - Article 18
Résumé Cette loi modifie plusieurs articles sur les achats et supprime deux anciens articles.
Mots-clés : Code de la consommation Législation Réformes
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L532-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L511-11, Art. L521-1, Art. L521-2, Art. L522-6, Art. L522-9-1, Art. L523-1, Sct. Sous-section 1 : Injonctions, Art. L532-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. L532-2, Art. L532-4 > >
1 version
9 modifiés
2 abrogés