Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport sur les étudiants français en médecine à l’étranger
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'éducation > > Art. L631-1 > >
II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux étudiants français inscrits en formation de médecine à l'étranger. Ce rapport comporte des données chiffrées, relatives notamment au mode et au lieu d'exercice ainsi qu'à l'évolution de la carrière de ces personnes à l'issue de leurs études.
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