Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code des assurances et du Code civil
Résumé La loi change deux règles importantes sur l'assurance et la responsabilité civile.
Mots-clés : Assurance Responsabilité civile Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L121-2, Art. L121-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 1242 > >
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