Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’articles du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé La loi modifie trois articles qui définissent le traitement judiciaire des jeunes délinquants.
Mots-clés : Loi Justice pénale Mineurs
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. L721-1, Art. L722-1, Art. L723-1 > >
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