Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code des commandes publiques
Résumé La loi modifie un article du code des commandes publiques afin d'ajuster ses règles.
Mots-clés : Loi Commande publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L2171-2 > >
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