Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du Code électorial – abrogation & modifications
Résumé La loi enlève l’article 255‑5 du code électoral et modifie les articles 141 et 247‑1 pour simplifier la procédure de vote.
Mots-clés : Législation Droit électoral Réforme
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. LO255-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. LO141, Art. LO247-1 > >
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1 abrogé