JORF n°0119 du 22 mai 2025

Loi n°2025-443 du 21 mai 2025

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-443.

Sénat :

Proposition de loi n° 11 rect. (2024-2025) ;

Rapport de Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche, au nom de la commission des lois, n° 398 (2024-2025) ;

Texte de la commission n° 400 (2024-2025) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 11 mars 2025 (TA n° 73, 2024-2025).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, organique adoptée par le Sénat, n° 1106 ;

Rapport de Mme Delphine Lingemann, au nom de la commission des lois, n° 1246 ;

Discussion et adoption le 7 avril 2025 (TA n° 94).

Conseil constitutionnel :

Décision n° 2025-882 DC du 15 mai 2025 publiée au Journal officiel de ce jour.

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du Code électorial – abrogation & modifications

Résumé La loi enlève l’article 255‑5 du code électoral et modifie les articles 141 et 247‑1 pour simplifier la procédure de vote.
Mots-clés : Législation Droit électoral Réforme

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. LO255-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. LO141, Art. LO247-1 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la loi organique

Résumé Cette loi devient effective dès le prochain renouvellement des conseils municipaux après sa promulgation.
Mots-clés : Loi organique Vigueur législative Conseils municipaux

La présente loi organique s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.

1 version

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 21 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Aurore Bergé

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité,

Françoise Gatel