Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Article‑125
Résumé La loi du 14 avril 2025 modifie l’article 125 qui fixe le coefficient appliqué aux prix d’achat des denrées alimentaires et régule les avantages promotionnels.
Mots-clés : Législation Code de commerce
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 > > Art. 125 > >
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