Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L6316-1 du Code de la santé publique
Résumé. Un article de loi sur la santé a été changé pour s'adapter aux nouvelles dépenses de l'année 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6316-1 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. L6316-1