Loi n°2025-199 du 28 février 2025

Article 1

Créé le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification des prévisions financières pour l'année 2024

Résumé. Les comptes de la sécurité sociale pour 2024 sont ajustés pour mieux refléter les revenus et les dépenses.

Au titre de l'année 2024, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes Dépenses Solde
Maladie 238,0 253,3 - 15,3
Accidents du travail et maladies professionnelles 16,7 16,1 0,6
Vieillesse 287,6 293,6 - 6,0
Famille 58,4 57,9 0,5
Autonomie 41,1 39,9 1,1
Toutes branches (hors transferts entre branches) 623,6 642,6 - 19,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 624,7 642,9 - 18,2

;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes Dépenses Solde
Fonds de solidarité vieillesse 21,4 20,6 0,8

;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Au titre de l'année 2024, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes Dépenses Solde
Maladie 238,0 253,3 - 15,3
Accidents du travail et maladies professionnelles 16,7 16,1 0,6
Vieillesse 287,6 293,6 - 6,0
Famille 58,4 57,9 0,5
Autonomie 41,1 39,9 1,1
Toutes branches (hors transferts entre branches) 623,6 642,6 - 19,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 624,7 642,9 - 18,2

;
2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes Dépenses Solde
Fonds de solidarité vieillesse 21,4 20,6 0,8

;
3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles demeurent nulles ;
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,99 milliards d'euros.