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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

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Article 34

Article 34: dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie

JORF n°0051 du 28 février 2025

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la sécurité sociale

Résumé L'article 33 modifie le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L138-9, Art. L138-9-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L138-9, Art. L138-9-1