Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de rapport sur les conséquences du cyclone Chido
Résumé Un mois après la loi, le gouvernement doit dire au Parlement combien de personnes sont mortes, disparues, blessées ou amputées à cause du cyclone Chido.
Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un bilan exhaustif de la catastrophe, incluant le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées lors du passage du cyclone Chido survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024.
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