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Chapitre Ier

Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles

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Article 3

Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido

JORF n°0047 du 25 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur la reconstruction de Mayotte

Résumé Le Gouvernement doit faire un rapport annuel sur la reconstruction de Mayotte après le cyclone.

A compter du 1er janvier 2026, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport rendant compte :
1° De la planification et du budget prévisionnel des opérations prévues dans le cadre des travaux de reconstruction à Mayotte à la suite du cyclone Chido ;
2° Des différentes modalités de soutien au financement de la reconstruction mises en œuvre par l'Etat et par l'Union européenne en faveur des collectivités territoriales de Mayotte ;
3° De l'avancement de l'élaboration et de l'actualisation des plans de prévention des risques naturels prévisibles à Mayotte ;
4° De la mise à jour des données cadastrales en cohérence avec les opérations de reconstruction menées.
Ce rapport procède à une analyse des besoins de Mayotte en termes d'infrastructures.

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Version 1

A compter du 1er janvier 2026, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport rendant compte :

1° De la planification et du budget prévisionnel des opérations prévues dans le cadre des travaux de reconstruction à Mayotte à la suite du cyclone Chido ;

2° Des différentes modalités de soutien au financement de la reconstruction mises en œuvre par l'Etat et par l'Union européenne en faveur des collectivités territoriales de Mayotte ;

3° De l'avancement de l'élaboration et de l'actualisation des plans de prévention des risques naturels prévisibles à Mayotte ;

4° De la mise à jour des données cadastrales en cohérence avec les opérations de reconstruction menées.

Ce rapport procède à une analyse des besoins de Mayotte en termes d'infrastructures.